L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique

D’une manière générale, le droit du commerce électronique permet déjà aujourd’hui l’utilisation de documents de transport maritime dématérialisés... Fiche ouvrage

Variations sur le thème du voisinage

Fiche ouvrage

Le rôle de la bonne foi en droit des contrats - Droit anglais / droit européen

Sandrine TISSEYRE - Cet essai d’analyse a pour ambition d’identifier les différents rôles de la notion de bonne foi, et de proposer pour chacun d’eux des critères qui encadrent ses applications... Fiche ouvrage

Le ministère public et le couple conjugal

La vie conjugale est l’aspect le plus intime de la vie privée. Pourtant, le droit ménage un certain ordre public conjugal, que le ministère public a la charge de défendre... Fiche ouvrage

La gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique

Cet ouvrage fait le point sur les pratiques et les usages de la gouvernance territoriale outre-mer, il s’interroge sur ses enjeux et ses perspectives et rend compte des procédés que la gouvernance prétend désigner.... Fiche ouvrage

Les droits des personnes handicapées

Sous la direction d'Anne-Sophie MUGNIER-RENARD - Le Laboratoire Interdisciplinaire sur les Échanges et la Norme (LIEN) de la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de Valenciennes a organisé, le 18 mars 2010, une journée d'Études portant sur l'évaluation du dispositif juridique érigé en faveur des personnes handicapées... Fiche ouvrage

 

Les dernières parutions

 

Le rôle de la bonne foi en droit des contrats, Essai d'analyse à la lumière du droit anglais et du droit européen
Sandrine TISSEYRE - Préface Muriel FABRE-MAGNAN, Droit des Affaires
La bonne foi est une notion classique du droit français. Pourtant, elle induit une certaine défiance, en raison de sa malléabilité et de la multiplicité de ses occurrences [...]. Cet essai d’analyse a pour ambition d’identifier les différents rôles de la notion de bonne foi, et de proposer pour chacun d’eux des critères qui encadrent ses applications...

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La gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique
Sous la direction de Maud ELFORT et de Vincent ROUX, Droit d'Outre-mer
Quels sont les principes, les fondements juridiques, les méthodes et les instruments de la gouvernance territoriale outre-mer ? Quels sont les niveaux territoriaux et les acteurs de la gouvernance territoriale ? Comment prendre en compte les héritages sociaux et culturels de nos collectivités ? Comment adapter la gouvernance aux réalités locales ? [...]. Cet ouvrage fait le point sur les pratiques et les usages de la gouvernance territoriale outre-mer, il s’interroge sur ses enjeux et ses perspectives et rend compte des procédés que la gouvernance prétend désigner.

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Le ministère public et le couple conjugal
Emmanuel GILI - Préface Anne LEBORGNE, Centre Pierre Kayser
Les avantages sociaux des dirigeants se trouvent au coeur d’un débat politique dont les termes ne se circonscrivent pas aux frontières de l’hexagone...

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Variations sur le thème du voisinage
Sous la direction de Jean-Philippe TRICOIRE, Hors collection

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L'adaptation du droit des transports maritimes au droit du commerce électronique
Philippe GARO - Avant-propos Philippe DELEBECQUE - Préface Christian SCAPEL, Droit des transports maritimes, terrestres et aériens
Les futures Règles de Rotterdam qui intègrent pleinement, comme nous l’avons souligné, la notion de commerce électronique en prévoyant l’utilisation de documents électroniques de transport, sont sur ce point le résultat d’une évolution des textes et d’une évolution des technologies sans qu’il y soit fait directement référence pour assurer la plénitude du concept de neutralité technique et médiatique, et d’une approche juridique affirmée qui aura évolué au fil des années pour nous proposer, aujourd’hui, un droit du commerce électronique qui peut s’appliquer en particulier au droit maritime des transports. D’une manière générale, le droit du commerce électronique permet déjà aujourd’hui l’utilisation de documents de transport maritime dématérialisés....

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